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Conditions générales d’utilisation

DEFINITIONS

Contribution : tout dépôt effectué sur le site www.histoiresvraies.org, notamment sous forme écrite, sonore, photographique ou vidéo, sur laquelle l’utilisateur a cédé les droits définis ci-dessous en vue d’une éventuelle diffusion publique.

Histoire vraie : contribution identifiée par l’association Histoires vraies de Méditerranée comme une histoire personnelle et originale déposée sur le site www.histoiresvraies.org, notamment sous forme écrite, sonore, photographique ou vidéo, sur laquelle l’utilisateur a cédé les droits définis ci-dessous en vue d’une diffusion publique.

Utilisateur : désigne toute personne physique majeure qui est inscrite sur L’ENTRESORT/HISTOIRES VRAIES DE MÉDITERRANÉE.

CESSION DE DROITS

L’utilisateur cède à titre exclusif à l’association Histoires vraies de Méditerranée, avec faculté de transfert à des tiers, les droits de reproduction et de représentation qu’il détient sur toute contribution tous droits d’exploitation, notamment :
– Le droit de reproduire, de mettre en circulation, de publier, de représenter tout ou partie de la contribution par tous procédés, et notamment par télédiffusion et/ou sur Internet, au sein de toutes bases de données, par tous moyens connus ou inconnus.
– Le droit de transformer, d’arranger et d’adapter la contribution, ce à quoi l’utilisateur consent ici expressément sous réserve de la préservation de l’intégrité de l’œuvre. Notamment, dans le cas d’une contribution vidéo, celle-ci pourra être coupée et montée ; et dans le cas d’une contribution littéraire, celle-ci pourra faire l’objet de corrections orthographiques, de syntaxe et grammaticales.
– Le droit de traduire ou de faire traduire la contribution en toutes langues et de reproduire ou faire reproduire les traductions.

Cette cession est valable pour toutes les exploitations visées au présent paragraphe, ainsi que tous droits dérivés. Ces droits portent sur toutes contributions de l’utilisateur déposées sur le site www.histoiresvraies.org, exploitées séparément ou intégrées dans des œuvres, ce, sur tous supports, en tous formats, en toutes langues et en toutes versions, en totalité ou par extraits.

La présente cession est consentie pour le monde entier.

La présente cession est consentie pour toute la durée de la protection actuelle et future accordée aux auteurs, à leurs successeurs, héritiers ou ayants-droit par les dispositions législatives françaises actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée, à compter du dépôt de la contribution.

L’utilisateur garantit que sa contribution est entièrement personnelle et originale et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre, de quelque nature que ce soit, susceptible d’engager la responsabilité de l’Éditeur.

L’utilisateur garantit à l’association Histoires vraies de Méditerranée la jouissance des droits cédés contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques, en particulier en ce qui concerne le droit à l’image des personnes filmées ou photographiées.

CONDITIONS DE DÉPÔT D’UNE CONTRIBUTION

Le dépôt d’une contribution, sous forme écrite, sonore ou vidéo, ne peut s’effectuer qu’après avoir rempli le formulaire d’inscription avec des informations sincères et véritables.
L’inscription est gratuite. Ne peuvent s’inscrire que les personnes majeures ou mineures émancipées.
Une seule inscription par personne est autorisée. L’inscription est personnelle et non transmissible.
L’utilisateur peut déposer plusieurs contributions.
L’utilisateur peut demander à l’association Histoires vraies de Méditerranée la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

DESCRIPTION DU SERVICE

La réalisation et l’insertion du contenu des contributions sont effectuées par l’utilisateur, par ses propres moyens techniques d’entrée de données.
Les contenus présentés sur le site Internet www.histoiresvraies.org sont susceptibles d’être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d’accueil du site.
l’association Histoires vraies de Méditerranée pourra être amené à imposer des contraintes techniques à l’utilisateur dans l’élaboration et le fonctionnement du contenu qu’il dépose. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit de l’utilisateur.
l’association Histoires vraies de Méditerranée limitera notamment la taille de l’espace disque mis à la disposition de l’utilisateur, la taille et le nombre des fichiers transférables sur la plateforme.

OBLIGATIONS / RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’association Histoires vraies de Méditerranée se réserve le droit de supprimer, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et règlements en vigueur, une contribution de son réseau.
Seul l’utilisateur répond de la conformité de ses contributions avec la législation en vigueur.
En particulier il est interdit :
– d’utiliser des œuvres qui sont protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation; en particulier il est interdit d’offrir le téléchargement d’œuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit ;
– de diffamer, d’insulter ou de menacer autrui ;
– d’insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par l’association Histoires vraies de Méditerranée ;
– de diffuser des contributions dont le contenu est illégal ;
– de diffuser des contributions dont le contenu ou la forme est pornographique ;
– d’inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer ;
– d’atteindre au droit à l’image ou à la personne de qui que ce soit ;
– de pratiquer le spamdexing.

J’accepte les conditions de participation ci-dessus et m’engage à les respecter.

GENERAL CONDITIONS OF USE

DEFINITIONS

Contribution: any document uploaded to the website www.histoiresvraies.org, especially in written, audio, photographic or video form, for which the user has transferred the rights defined below with a view to disseminating it publicly.

True tale: a contribution identified by l’association Histoires vraies de Méditerranée as an original, personal story, which has been uploaded to the website www.histoiresvraies.org, especially in written, audio, photographic or video form, for which the user has transferred the rights defined below with a view to disseminating it publicly.

User: any natural adult person who has registered on L’ENTRESORT/HISTOIRES VRAIES DE MÉDITERRANÉE.

TRANSFER OF RIGHTS

The user transfers exclusively to l’association Histoires vraies de Méditerranée, which can pass on to third parties, any rights to reproduce and perform that he or she has over any contribution, in particular: – The right to reproduce, put into circulation, publish or perform all or part of the contribution in any shape or form, and in particular by broadcasting and / or publishing it over the Internet or including it in any database, through all means known or unknown. – The right to transform, reconfigure and adapt the contribution, to which the user gives his or her express permission, on condition that the integrity of the work is respected. In particular, video contributions may be cut and edited, and literary contributions may be corrected for spelling, syntax and grammar. – The right to translate or have translated the contribution into any language, and to reproduce or have reproduced the translations.

This transfer is valid for all the uses described in this paragraph, as well as all associated rights. These rights cover all contributions the user uploads to the website www.histoiresvraies.org, whether used separately or integrated into other works, whatever the media, format, language or version, and whether the whole work or excerpts are used.

This transfer is granted for the whole world.

This transfer is granted for the entire duration of the current and future protection awarded to authors, their successors, heirs or beneficiaries under current and future French legislation, including any extensions to this duration, starting from the date the contribution is uploaded.

The user agrees that his or her contribution is completely personal and original, and contains no borrowings from any other work of any kind, for which the Editor could be held liable.

The user agrees that l’association Histoires vraies de Méditerranée will enjoy the rights transferred free of disturbances, claims or dispossession, in particular with respect to the right of personal portrayal of people who have been filmed or photographed.

CONDITIONS RELATED TO UPLOADING CONTRIBUTIONS

Uploading a contribution in written, audio or video form is only possible after filling in the registration form with accurate and genuine information. Registration is free of charge. Only adults or emancipated children can register. Only one registration per person is authorised. Registrations are personal and non transmissible. Users can upload several contributions. Users can ask l’association Histoires vraies de Méditerranée to communicate and correct personal information concerning them in accordance with the Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Law n°78-17 of 6 January 1978 relative to information technology, data files and freedom).

DESCRIPTION OF THE SERVICE

The user completes and uploads the content of his or her contributions using his or her own technical data input resources. The content presented on the website www.histoiresvraies.org may be sorted or highlighted by search engines or on the website’s homepage. l’association Histoires vraies de Méditerranée may ask the user to respect technical requirements with respect to the development and functioning of content he or she uploads. These technical requirements will not give rise to the user being paid any form of compensation for any reason whatsoever. In particular, l’association Histoires vraies de Méditerranée will limit the disk space made available to the user, and the size and the number of files that can be uploaded to the platform.

USER’S OBLIGATIONS / LIABILITY

If it deems such a step necessary, l’association Histoires vraies de Méditerranée reserves the right to delete a contribution from its network, in particular if it violates the laws and regulations in force. The user alone is responsible for ensuring his or her contribution respects the legislation in force. In particular, it is prohibited to: – use works that are protected by copyright without obtaining express permission from the author or the person holding the right to use these works; in particular it is prohibited to make available for downloading musical works or software protected under intellectual property law without obtaining express permission from the author or the person holding the right to use these works, or to copy them in any manner; – defame, insult or threaten others; – insert advertising banners other than those displayed by l’association Histoires vraies de Méditerranée; – disseminate contributions with illegal content; – disseminate contributions with a pornographic content or form; – incite others to commit or take part in crimes or offences; – to infringe upon any other person’s rights including the right to personal portrayal; – to practise spamdexing.

I accept the above conditions and I agree to respect them.